Fiscalité internationale

Maîtrisez votre fiscalité dans un contexte international et évitez les doubles impositions

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Conseil & contentieux

Naviguer dans la fiscalité internationale

La fiscalité internationale est l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal. Entre résidence fiscale, conventions internationales et obligations déclaratives, un accompagnement expert est essentiel pour éviter les pièges coûteux.

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Résidence fiscale

  • Critères France : Domicile, séjour, activité principale
  • Double résidence : Application conventions fiscales
  • Exit tax : Plus-values latentes à la sortie
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Obligations déclaratives

  • Revenus étrangers : Déclaration obligatoire en France
  • Comptes étrangers : Déclaration annexe 3916
  • CRS : Échange automatique d'informations

Contrôles fiscaux internationaux renforcés

Surveillance accrue

  • • CRS et échange automatique
  • • Contrôles ciblés expatriés
  • • Vérification résidence fiscale

Risques majeurs

  • • Double imposition non évitée
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)
  • • Requalification résidence

Protection experte

  • • Sécurisation statut fiscal
  • • Assistance procédures amiables
  • • Défense contentieux spécialisés

Situations internationales nécessitant un avocat fiscaliste

La dimension internationale amplifie tous les risques fiscaux : ne prenez aucun risque

🚨 Urgence expatriation

  • • Départ fiscal imminent
  • • Contestation résidence fiscale
  • • Contrôle exit tax
  • • Redressement revenus étrangers

🌐 Double imposition

  • • Conflits conventions fiscales
  • • Revenus imposés 2 pays
  • • Procédure amiable nécessaire
  • • Crédit d'impôt insuffisant

📊 Structuration internationale

  • • Holding internationale
  • • Investissements étrangers
  • • Prix de transfert
  • • Optimisation fiscale licite

⚖️ Contentieux international

  • • Litige résidence fiscale
  • • Contestation exit tax
  • • Procédure amiable
  • • Arbitrage international

Principales problématiques fiscales internationales

Chaque situation internationale est unique et nécessite une expertise pointue

✈️

Expatriation fiscale

Optimiser le départ fiscal et éviter l'exit tax sur les plus-values latentes.

Piège : Maintien liens France = résidence fiscale maintenue.
🏦

Comptes étrangers

Déclaration obligatoire et imposition des revenus de source étrangère.

Risque : Pénalités très lourdes en cas d'omission (1 500€/compte).
🤝

Conventions fiscales

Éviter la double imposition et optimiser l'application des conventions.

Complexité : Interprétation délicate nécessitant expertise poussée.

Articles sur la fiscalité internationale

Actualités, conseils d'experts et stratégies pour optimiser votre fiscalité dans un contexte international.

Fiscalité des revenus étrangers : Comment les déclarer en France ?

Un guide détaillé pour les résidents fiscaux français sur la déclaration des revenus de source étrangère. Apprenez à naviguer entre les conventions fiscales, le crédit d'impôt et les formulaires 2047 et 3916 pour une déclaration sans erreur....

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Convention fiscale internationale : Éviter la double imposition

Découvrez comment les conventions fiscales internationales vous protègent de la double imposition. Cet article explique les mécanismes d'exonération et de crédit d'impôt, les articles du CGI concernés, avec des exemples pratiques pour les particuliers et les entreprises....

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Déclaration de comptes étrangers : risques et sanctions

Cet article détaille les obligations de déclaration pour tout compte détenu à l'étranger (N26, Revolut, assurance-vie...). Il analyse les sanctions financières (amendes, redressements) et pénales en cas de manquement, avec des exemples concrets. Apprenez comment vous mettre en conformité et éviter des pénalités confiscatoire...

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Expatriation Fiscale : Les Règles Clés Avant de Partir

Article approfondi sur les règles de l'expatriation fiscale pour les particuliers quittant la France. Sont abordés la définition de la résidence fiscale, les obligations déclaratives l'année du départ, le mécanisme de l'exit tax avec des exemples pratiques, la gestion du patrimoine (immobilier, placements) depuis l'étranger....

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Impôt des non-résidents : le guide complet de vos obligations

Un guide approfondi pour les non-résidents fiscaux français. Cet article explique en détail les obligations fiscales liées aux revenus de source française, l'impact des conventions internationales, les méthodes de déclaration et de calcul de l'impôt sur le revenu pour l'année 2025. Il inclut des exemples pratiques pour les salariés et investisseurs immobiliers, ainsi qu'une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes....

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Avocats fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale

Expatriation, résidence fiscale, conventions fiscales : nos experts vous accompagnent dans vos projets internationaux.

Photo de Louise Rambaud, Avocat Fiscaliste à Nice

Louise Rambaud

Avocat Fiscaliste

Nice

Me Louise Rambaud exerce au sein du cabinet ATB Law à Nice, spécialisé en droit fiscal et droit des affaires. Elle accompagne autant des entreprises que des particuliers, en mettant l’accent sur les problématiques fiscales complexes, le conseil en fiscalité internationale et l’optimisation patrimoniale. Le cabinet se distingue par une approche personnalisée, une expertise pointue en droit fiscal français et international, et l’accompagnement des clients dans leurs relations avec l’administration fiscale. Les valeurs prônées sont l’intégrité, l’humanisme et un partenariat de confiance durable.

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Photo de Arnaud SOTON, Avocat Fiscaliste à Paris

Arnaud SOTON

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Arnaud Soton, avocat au barreau de Paris et professeur de droit fiscal, conseille et défend entreprises comme particuliers en fiscalité et droit douanier. Auteur de plusieurs ouvrages spécialisés, il propose un accompagnement complet, de la simple consultation à la représentation au contentieux. Son expertise s’appuie sur une veille juridique active, une pédagogie claire et une confidentialité totale des échanges. Sa pratique combine rigueur académique et expérience concrète pour répondre aux enjeux fiscaux les plus complexes.

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Photo de Marion LEMOINE, Avocat Fiscaliste à Nantes

Marion LEMOINE

Avocat Fiscaliste

Nantes

Maître Marion Lemoine est avocate au Barreau de Nantes et intervient exclusivement en droit fiscal depuis plus de 15 ans. Forte d’une expérience acquise au sein de cabinets à Paris et à Nantes, elle accompagne particuliers et professionnels en conseil, contrôle et contentieux fiscal. Son expertise couvre notamment la fiscalité immobilière, les régimes fiscaux spécifiques, la fiscalité internationale et l’optimisation patrimoniale. Maître Lemoine propose une approche personnalisée alliant technicité, disponibilité et transparence sur les modalités de ses interventions.

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Photo de Mabrouk Sassi, Avocat Fiscaliste à Paris

Mabrouk Sassi

Avocat Fiscaliste

Paris

Avocat au barreau de Paris depuis près de 30 ans, Me Mabrouk Sassi dirige la Sassi Société d’Avocats, cabinet reconnu pour sa double expertise en droit fiscal et pénal des affaires. Il accompagne une clientèle internationale et fortunée, notamment sur des problématiques complexes de gestion patrimoniale, de double imposition ou de contentieux urgents. Me Sassi se distingue par une implication directe, une approche Legal Family Office et une forte visibilité dans la presse spécialisée. Son parcours, jalonné d’interventions dans des médias de référence et de décisions judiciaires significatives, confère à son cabinet une réputation de sérieux et de compétence.

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Photo de Erwan CORLAY, Avocat Fiscaliste à Paris

Erwan CORLAY

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Erwan Corlay, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris depuis 2011, possède près de 20 ans d’expérience acquise en France et à l’international. Il s’est forgé une expertise solide dans le secteur bancaire, financier et fiscal, renforcée par la création de son cabinet à Paris en 2011. Son champ d’intervention s’étend de la fiscalité des sociétés et des particuliers à la gestion de contentieux fiscaux, en passant par la fiscalité internationale et le droit des associations. Le cabinet se distingue par une approche globale et confidentielle des problématiques, ainsi qu’un accompagnement personnalisé, qu’il s’agisse de dispositifs fiscaux complexes ou de structurations patrimoniales spécifiques.

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Photo de François LANGE, Avocat Fiscaliste à Bordeaux

François LANGE

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Maître François Lange exerce depuis plus de 20 ans comme avocat fiscaliste au Barreau de Bordeaux. Associé du cabinet LANGE AVOCATS, il intervient en conseil et contentieux fiscal mais se distingue aussi par une expertise pointue en droit douanier, rare sur la place bordelaise. Il accompagne entreprises, dirigeants et particuliers sur tous les volets de la fiscalité, grâce à une solide expérience et une reconnaissance professionnelle dans les bases de décisions juridiques. Le suivi personnalisé et la rigueur dans le traitement des dossiers complexes sont au cœur de son approche.

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Fiscalité internationale : ne naviguez pas à l'aveugle

Les enjeux fiscaux internationaux sont complexes et les erreurs coûtent très cher. Entre résidence fiscale, conventions et obligations déclaratives, sécurisez votre situation avec un avocat fiscaliste spécialisé en international.