Fiscalité internationale

Maîtrisez votre fiscalité dans un contexte international et évitez les doubles impositions

5 articles experts
6 spécialistes internationaux
Conseil & contentieux

Naviguer dans la fiscalité internationale

La fiscalité internationale est l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal. Entre résidence fiscale, conventions internationales et obligations déclaratives, un accompagnement expert est essentiel pour éviter les pièges coûteux.

🌍

Résidence fiscale

  • Critères France : Domicile, séjour, activité principale
  • Double résidence : Application conventions fiscales
  • Exit tax : Plus-values latentes à la sortie
📋

Obligations déclaratives

  • Revenus étrangers : Déclaration obligatoire en France
  • Comptes étrangers : Déclaration annexe 3916
  • CRS : Échange automatique d'informations

Contrôles fiscaux internationaux renforcés

Surveillance accrue

  • • CRS et échange automatique
  • • Contrôles ciblés expatriés
  • • Vérification résidence fiscale

Risques majeurs

  • • Double imposition non évitée
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)
  • • Requalification résidence

Protection experte

  • • Sécurisation statut fiscal
  • • Assistance procédures amiables
  • • Défense contentieux spécialisés

Situations internationales nécessitant un avocat fiscaliste

La dimension internationale amplifie tous les risques fiscaux : ne prenez aucun risque

🚨 Urgence expatriation

  • • Départ fiscal imminent
  • • Contestation résidence fiscale
  • • Contrôle exit tax
  • • Redressement revenus étrangers

🌐 Double imposition

  • • Conflits conventions fiscales
  • • Revenus imposés 2 pays
  • • Procédure amiable nécessaire
  • • Crédit d'impôt insuffisant

📊 Structuration internationale

  • • Holding internationale
  • • Investissements étrangers
  • • Prix de transfert
  • • Optimisation fiscale licite

⚖️ Contentieux international

  • • Litige résidence fiscale
  • • Contestation exit tax
  • • Procédure amiable
  • • Arbitrage international

Principales problématiques fiscales internationales

Chaque situation internationale est unique et nécessite une expertise pointue

✈️

Expatriation fiscale

Optimiser le départ fiscal et éviter l'exit tax sur les plus-values latentes.

Piège : Maintien liens France = résidence fiscale maintenue.
🏦

Comptes étrangers

Déclaration obligatoire et imposition des revenus de source étrangère.

Risque : Pénalités très lourdes en cas d'omission (1 500€/compte).
🤝

Conventions fiscales

Éviter la double imposition et optimiser l'application des conventions.

Complexité : Interprétation délicate nécessitant expertise poussée.

Articles sur la fiscalité internationale

Actualités, conseils d'experts et stratégies pour optimiser votre fiscalité dans un contexte international.

Fiscalité des revenus étrangers : Comment les déclarer en France ?

Un guide détaillé pour les résidents fiscaux français sur la déclaration des revenus de source étrangère. Apprenez à naviguer entre les conventions fiscales, le crédit d'impôt et les formulaires 2047 et 3916 pour une déclaration sans erreur....

Lire l'article

Convention fiscale internationale : Éviter la double imposition

Découvrez comment les conventions fiscales internationales vous protègent de la double imposition. Cet article explique les mécanismes d'exonération et de crédit d'impôt, les articles du CGI concernés, avec des exemples pratiques pour les particuliers et les entreprises....

Lire l'article

Déclaration de comptes étrangers : risques et sanctions

Cet article détaille les obligations de déclaration pour tout compte détenu à l'étranger (N26, Revolut, assurance-vie...). Il analyse les sanctions financières (amendes, redressements) et pénales en cas de manquement, avec des exemples concrets. Apprenez comment vous mettre en conformité et éviter des pénalités confiscatoire...

Lire l'article

Expatriation Fiscale : Les Règles Clés Avant de Partir

Article approfondi sur les règles de l'expatriation fiscale pour les particuliers quittant la France. Sont abordés la définition de la résidence fiscale, les obligations déclaratives l'année du départ, le mécanisme de l'exit tax avec des exemples pratiques, la gestion du patrimoine (immobilier, placements) depuis l'étranger....

Lire l'article

Impôt des non-résidents : le guide complet de vos obligations

Un guide approfondi pour les non-résidents fiscaux français. Cet article explique en détail les obligations fiscales liées aux revenus de source française, l'impact des conventions internationales, les méthodes de déclaration et de calcul de l'impôt sur le revenu pour l'année 2025. Il inclut des exemples pratiques pour les salariés et investisseurs immobiliers, ainsi qu'une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes....

Lire l'article

Avocats fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale

Expatriation, résidence fiscale, conventions fiscales : nos experts vous accompagnent dans vos projets internationaux.

Photo de Pierre-Emmanuel GUIDET, Avocat Fiscaliste à Paris

Pierre-Emmanuel GUIDET

Avocat Fiscaliste

Paris

Pierre-Emmanuel Guidet, fondateur du cabinet GUIDET & Associés à Paris, est ancien inspecteur des impôts, diplômé de l'École Nationale des Impôts. Depuis 1995, il offre une expertise pointue en contentieux fiscal, gestion des contrôles, recouvrement et droit des sociétés. Son expérience unique au sein de l’administration fiscale lui permet de défendre et conseiller efficacement entreprises et particuliers. Le cabinet est reconnu pour son approche personnalisée, chaque dossier étant suivi par un avocat référent avec un accompagnement continu. Il collabore activement avec des partenaires académiques et intervient dans la rédaction de guides pratiques sur le contrôle fiscal.

droit fiscal général fiscalité des particuliers fiscalité des entreprises +11
Photo de Valérie Lecomte, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Valérie Lecomte

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Valérie Lecomte, avocate fiscaliste à Toulouse, s’appuie sur 12 ans d’expérience à la DGFIP et une formation pointue en fiscalité, analyse financière et comptabilité. Ancienne inspectrice des impôts et rédactrice à Bercy, elle propose un accompagnement sur mesure en fiscalité, droit des affaires et contentieux fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Membre de l’IACF et de l’ACE, elle intervient également sur la fiscalité internationale et patrimoniale ainsi que dans des dossiers mêlant droit civil et fiscal. Son approche repose sur la rigueur, la confidentialité et la compréhension fine des enjeux administratifs, grâce à son expérience au sein de l'administration fiscale.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité internationale +5
Photo de Elodie Marzo Puig, Avocat Fiscaliste à Nice

Elodie Marzo Puig

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Elodie Marzo Puig est avocate fiscaliste à Nice depuis 2020, après une expérience enrichissante au sein de cabinets de renom tels qu'Ernst & Young Société d’Avocats et DPZ Avocats. Elle intervient auprès des particuliers et entreprises pour les accompagner en conseil, assistance et contentieux fiscal, tant sur le plan national qu’international. Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape, de la déclaration à la défense lors d’un contrôle ou contentieux, en s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse et une approche personnalisée. Maître Marzo Puig aide notamment les sociétés à sécuriser leur fiscalité et à gérer les problématiques complexes liées à la fiscalité internationale.

fiscalité des entreprises fiscalité des particuliers contrôle fiscal +2
Photo de Saddek Bouchahdane, Avocat Fiscaliste à Lille

Saddek Bouchahdane

Avocat Fiscaliste

Lille

Me Saddek Bouchahdane, avocat au barreau de Lille depuis 1993, met plus de 30 ans d’expérience au service des dirigeants et entreprises. Son cabinet propose une expertise approfondie en droit fiscal, fiscalité internationale, droit des sociétés et droit douanier. Travaillant en français et anglais, il accompagne une clientèle variée dans la gestion, la sécurisation et l’optimisation de leur fiscalité. Il se distingue par un suivi personnalisé et une veille juridique continue à travers newsletters et supports d’information.

droit fiscal droit des sociétés droit douanier +2
Photo de Clément BANCHETRI, Avocat Fiscaliste à Marseille

Clément BANCHETRI

Avocat Fiscaliste

Marseille

Avocat au barreau de Marseille depuis 2011, Clément Banchetri est spécialisé exclusivement en droit fiscal et droit des sociétés. Fondateur du Cabinet Banchetri, il justifie d’une expertise reconnue dans l’assistance lors de contrôles fiscaux, la contestation des redressements ainsi que l’optimisation fiscale pour particuliers et entreprises. Son parcours comprend une formation pointue en droit fiscal (Université Aix-Marseille), des expériences auprès d’un ancien inspecteur des impôts, d’experts-comptables et d’avocats, ainsi que des formations complémentaires à l’étranger. Il accompagne également ses clients dans la restructuration d’activités, la transmission patrimoniale et la fiscalité internationale. Le cabinet se distingue par une défense rigoureuse et des conseils adaptés aux enjeux fiscaux les plus complexes.

droit fiscal droit des sociétés optimisation fiscale +4
Photo de Hugo Herteloup, Avocat Fiscaliste à Marseille

Hugo Herteloup

Avocat Fiscaliste

Marseille

Hugo Herteloup, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Marseille depuis 2016, bénéficie d'une solide expérience acquise dans des cabinets internationaux comme PwC et EY. Après un parcours à Paris en fiscalité des sociétés et immobilière, il fonde en 2024 son cabinet à Marseille, exclusivement dédié au droit fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises pour les questions de gestion, d’optimisation ou de contentieux fiscal, avec une approche intégrale et personnalisée. Son expertise couvre aussi bien la structuration fiscale, la transmission de patrimoine que la défense lors de contrôles et litiges. Sa connaissance fine du tissu économique local et son passé dans les « big four » assurent une méthodologie rigoureuse, rare dans des cabinets de niche.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +3

Fiscalité internationale : ne naviguez pas à l'aveugle

Les enjeux fiscaux internationaux sont complexes et les erreurs coûtent très cher. Entre résidence fiscale, conventions et obligations déclaratives, sécurisez votre situation avec un avocat fiscaliste spécialisé en international.