La transmission d’un patrimoine après un décès soulève souvent de nombreuses questions, notamment sur les droits de succession. En 2025, ces droits sont soumis à des barèmes spécifiques qui varient selon le lien de parenté avec le défunt et le montant de l’héritage. Comment les calculer ? Quels sont les abattements applicables ? Existe-t-il des stratégies pour les réduire ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre le calcul des droits de succession en 2025.
1. Qu’est-ce que les droits de succession ?
Les droits de succession sont un impôt prélevé par l’État sur les biens transmis lors d’un héritage. Ils s’appliquent après l’application d’abattements et en fonction d’un barème progressif défini par le Code général des impôts (CGI, articles 777 et suivants). Le montant dû varie selon plusieurs facteurs :
- La valeur nette de la succession
- Le lien de parenté avec le défunt
- Les abattements fiscaux applicables
- Les éventuelles exonérations prévues par la loi
2. Quels sont les abattements applicables en 2025 ?
Avant d’appliquer le barème d’imposition, un abattement est déduit en fonction du lien de parenté. Voici les principaux abattements en vigueur en 2025 :
| Bénéficiaire | Abattement applicable |
|---|---|
| Enfant (ou parent) | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Frère / sœur | 15 932 € |
| Neveu / nièce | 7 967 € |
| Autre héritier | 1 594 € |
Exemple : Si un parent lègue 300 000 € à son enfant, seul 200 000 € seront soumis aux droits de succession après l’application de l’abattement de 100 000 €.
3. Le barème des droits de succession en 2025
Une fois l’abattement appliqué, la fraction restante est imposée selon un barème progressif prévu par l’article 777 du Code général des impôts (CGI).
Barème applicable aux successions en ligne directe (enfants, parents) :
| Fraction taxable après abattement | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Les taux diffèrent pour les autres héritiers :
- Frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 %
- Neveux et nièces : 55 %
- Non-parents : 60 %
4. Application du barème à Paul
Prenons le cas de Paul, un ingénieur de 35 ans, qui hérite de son père Michel, un entrepreneur ayant consacré sa vie au développement d’une entreprise familiale florissante. Michel possédait un patrimoine composé d’un appartement à Paris évalué à 350 000 €, d’un portefeuille d’actions d’une valeur de 100 000 €, et d’un compte bancaire avec 50 000 €.
En raison de sa gestion rigoureuse, Michel avait constitué cet héritage dans l’optique d’assurer la sécurité financière de son fils. Ainsi, Paul hérite d’un total de 500 000 €.
En tant que fils unique du défunt, Paul bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur l’héritage reçu .
Ce qui signifie que la somme soumise aux droits de succession est de 400 000 €. Nous allons maintenant appliquer le barème progressif pour calculer les droits de succession que Paul devra payer.
- Application de l’abattement : 500 000 € – 100 000 € = 400 000 €
- Calcul des droits selon le barème :
| Tranche de taxation | Montant taxable | Taux | Impôt dû |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 8 072 € | 5 % | 404 € |
| 8 072 € – 12 109 € | 4 037 € | 10 % | 404 € |
| 12 109 € – 15 932 € | 3 823 € | 15 % | 573 € |
| 15 932 € – 552 324 € | 383 068 € | 20 % | 76 614 € |
| Total | 400 000 € | 77 995 € |
Paul devra donc payer 77 995 € de droits de succession.
5. Quelles stratégies pour réduire les droits de succession ?
Anticiper la transmission du patrimoine permet d’optimiser les droits de succession et d’alléger la charge fiscale des héritiers. Voici des stratégies efficaces :
Les donations de son vivant
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits de donation (CGI, article 790 G). De plus, un don d’argent supplémentaire de 31 865 € est exonéré si le donateur a moins de 80 ans.
L’assurance-vie
Les capitaux transmis via une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (CGI, article 990 I). Ce dispositif est particulièrement avantageux pour transmettre des fonds hors succession.
La transmission en nue-propriété
En donnant la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant l’usufruit, les héritiers ne paieront des droits que sur une valeur réduite du bien, déterminée selon l’âge du donateur (CGI, article 669).
Le Pacte Dutreil
Les transmissions d’entreprises peuvent être exonérées à 75 % de leur valeur sous certaines conditions, notamment un engagement de conservation de l’entreprise pendant au moins 4 ans après la transmission (CGI, article 787 B).
6. Vos questions les plus fréquentes
Les droits de succession sont-ils les mêmes pour un concubin et un conjoint marié ?
Non, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession (CGI, article 796-0 bis), tandis que le concubin est taxé à 60 %.
Un héritier peut-il refuser une succession ?
Oui, un héritier peut refuser une succession si elle contient plus de dettes que d’actifs.
Comment payer les droits de succession ?
Les droits de succession doivent être payés sous 6 mois après le décès (CGI, article 641), avec possibilité de demander un paiement fractionné sous conditions. à l ‘administration fiscale.
L’essentiel à retenir
Les droits de succession en 2025 restent une charge importante pour de nombreux héritiers, mais plusieurs dispositifs permettent d’en réduire l’impact. Anticiper la transmission de son patrimoine, optimiser les abattements et profiter des dispositifs légaux peut permettre d’optimiser la fiscalité successorale.
Chaque succession est unique et nécessite une planification adaptée. Un avocat fiscaliste pourra vous accompagner pour optimiser la transmission de votre patrimoine et éviter une fiscalité excessive.
